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MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
ACTE D’ENGAGEMENT
1
DC3
Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou
accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code
CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les
documents de la consultation.
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.

Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MISE SOUS PLI PARTIELLE ET A L’ACHEMINEMENT AUPRES DE LA
POSTE DE LA PROPAGANDE ELECTORALE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS EUROPEENNES DE 2014
ET REGIONALES DE 2015, COMPRENANT 4 LOTS DONT 2 RESERVES (ART. 15 DU CODE DES MARCHES
PUBLICS)

Code CPV principal : 7957000 service d’établissement de liste et service d’envoi
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
1.
à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre
(en cas de non allotissement)
.
au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre
(en cas
d’allotissement)
:
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
à l’offre de base.
à la variante suivante :
aux prestations supplémentaires ou alternatives
2
suivantes :
1
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
2
Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».