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D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
PREFETE DE LA MANCHE

Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)
M. Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture de la Manche

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances)
:
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
-
Mme Magali ANNE magali.anne@manche.gouv.fr tél 02,33,75,47,21
-
Mme Béatrice LEMARQUAND beatrice.lemarquand@manche.gouv.fr , tél. : 02.33.75.46,68
Télécopie : 02.33.75.47.17.
Adresse postale : Préfecture de la Manche
Place de la Préfecture CS 10419
50009 SAINT LO CEDEX

Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

Imputation budgétaire : Sur les fonds propres de l’Etat (BOP 232)
E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
La présente offre est acceptée.
Elle est complétée par les annexes suivantes :
(Cocher la case correspondante.)
Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;
Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;
Autres annexes
(A préciser)
;
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)
Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.
DC3 – Acte d’engagement
(référence de la consultation)
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